Le contrat d'assurance vie a pour objet la constitution d'un capital par des versements libres ou réguliers. A terme, ce capital peut être converti en rente.
Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité d'assuré et de bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) de l'assurance vie désigné(s) dans le contrat. Le Cabinet Arial Developpement s'engage à définir le contrat d'assurance vie qui correspond le mieux à vos attentes et à vos intérêts, et ce, en fonction du type et du mode de gestion choisi. Nous vous offrons l’accès à des contrats grands comptes gérés par les gestionnaires d’actifs les plus performants. • Les contrats en euros • Les contrats multi-supports, qui comportent à la fois un fond en euro et des unités de compte
Les unités de compte disponibles sur les contrats multi-supports peuvent être des actifs financiers de tous types (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires).
Régime fiscal
Régime successoral
En France, le régime fiscal de l'assurance vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes. Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.
Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème du tableau ci-contre :
Age du contrat
Taux
Abattement
Moins de 4 ans
35 %
(aucun)
Entre 4 à 8 ans
15 %
(aucun)
Plus de 8 ans
7,5 %
4600 € (le double pour un couple marié)
L'abattement de 4600€ est acquis quelque soit le choix d'imposition (IR ou Prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) prélevés soit annuellement sur un contrat en Euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multi supports (ce qui est plus avantageux).
Un contrat d'assurance vie entre dans l'assiette de l'ISF. À noter qu'il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance vie, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :
• pour toute ouverture de contrat et versement de capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur : une imposition forfaitaire de 20% au delà d'un abattement (en 2006) de 152 500 € par bénéficiaire.
• pour toute ouverture de contrat et versement de capitaux après les 70 ans du souscripteur : les primes versées bénéficient d'un abattement unique par souscripteur de 30 500 €.
Au delà, intégration dans la masse successorale et paiement des droits de succession selon le barème. La totalité des intérêts est exonérée de droits de succession.
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