Le présent code de déontologie est établi par la Fédération Office Epargne du Patrimoine. Il s'applique à tous les cabinets adhérents référencés depuis 2003.

Consultant Gestion du Patrimoine
L'exercice des métiers financiers étant fondé sur la confiance, la Fédération Office Epargne du Patrimoine s'est doté d'un Code de Déontologie, par lequel les professionnels adhérents s'obligent à servir nos clients selon leur intérêt et à respecter l'intégrité du marché.

1. MISSION

Le Consultant en Gestion du Patrimoine est un spécialiste du patrimoine des particuliers. Ses compétences, ses qualifications et ses garanties lui permettent d'analyser la situation patrimoniale et fiscale, de conseiller et de présenter des solutions ou des dispositions à prendre pour atteindre les objectifs patrimoniaux attendus par ses clients.

2. INDÉPENDANCE

Le Consultant en Gestion du Patrimoine effectue ses analyses en toute indépendance et ses choix sont fonction des intérêts et de la stratégie patrimoniale de ses clients. Les indications qu'il fournit sont sincères et exactes. Il s'interdit de proposer des solutions qu'il ne jugerait pas conformes à l'intérêt de ses clients.

3. OBLIGATIONS

Le Consultant en Gestion du Patrimoine respecte la législation en vigueur ; il est notamment titulaire des cartes professionnelles et des assurances requises pour l'exercice de ses activités ; Il a le devoir de présenter la proposition la mieux adaptée aux besoins de ses clients ; Il ne doit jamais conseiller ni transmettre sciemment de fausses déclarations ; Il doit se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients ; Il doit exercer son activité avec la compétence, le soin, et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients ; Il doit être doté des ressources et procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité ; Il doit s’enquérir, avant de formuler un conseil, de la situation financière de ses clients, de leur expérience et de leurs objectifs en matière d’investissement  notamment par l’établissement d’un rapport Patrimonial, fiscal et financier ; Il doit communiquer, d’une manière appropriée, les informations utiles à la prise de décision par ses clients ainsi que l’accompagner tout au long de la mise en place de celle-ci. Le Consultant en Gestion du Patrimoine souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, l'assurance de caution financière prévue par la loi. Il ne reçoit pas de fonds de ses clients autres que ceux correspondant aux honoraires dus en rémunération de ses prestations de services. Le Consultant en Gestion du Patrimoine s’oblige à respecter le secret professionnel.